Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

Les principaux fondements :
   unité des justices civile et pénale
  séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement - classification tripartite des infractions (contraventions, délits, crimes) - Double degré de juridiction : possibilité du recours (sauf en matière criminelle) - Collégialité des juridictions (sauf pour les juges de Paix, ancêtre des juges d’instance)

La synthèse des deux modèles se manifeste au cours de : - la phase d’enquête (constatation des infractions, recherche de preuves, l’instruction) est caractérisée par le secret, le caractère écrit et non contradictoire - La phase de jugement est orale, publique et respectant le contradictoire

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