Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et 1er mars 1962 dans le DOM, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l’écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d’aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).

3 objectifs :
  renforcer la liberté individuelle
  renforcer l’autorité des magistrats
  renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

Les réformes importantes :
  le préfet est maintenu dans ses pouvoirs de police judiciaire
  l’avocat est écarté de la phase policière et de l’enquête préliminaire
  réglementation de la garde à vue et de la détention préventive
  création de l’enquête sociale et de l’examen médico - psychologique

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