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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

    A - LES JURIDICTIONS MILITAIRES




Il existe une Cour d’assises militaire compétente pour juger les crimes commis par les militaires lors de leurs fonctions, composées en 1ère instance de 7 magistrats et en appel de 8 magistrats.

Il existe aussi des juridictions :
   en temps de paix
   en temps de guerre : tribunal territorial des forces armées ou tribunal militaire aux armées

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