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La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, le jugement et l’exécution des peines. Cette matière se distingue du droit pénal traite des règles de fond (caractérisation des infractions, peines encourues), face aux règles de procédure qui ont pour rôle l’application des règles pénales. A ce titre, la procédure pénale, contrairement au doit pénal, est d’application immédiate et peut être interprété par des critères plus subjectifs (délai raisonnable, la notion de grief par exemple). La Procédure Pénale a pour objectif l’amélioration du fonctionnement de la justice, dans ses relations avec les délinquants, les victimes, les avocats, les magistrats, les auxiliaires de justice. Ces règles sont nécessaires pour garantir les pouvoirs du Ministère Public, des services de police, des magistrats du siège et instructeurs afin de préserver l’ordre public, tout en garantissant les droits des personnes mises en causes et de leurs victimes, dans le respect des libertés individuelles. La recherche de cet équilibre se manifeste directement sur la procédure pénale, ce qui est mis en évidence par un très grand nombre de réformes successives. Dès lors, il est nécessaire d’aborder pour découvrir la procédure pénale de mettre en relief son histoire (Section I) puis ses fondements (Section II). |