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RUBRIQUES: Cours n°1 : Introduction générale Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile Cours n°4 : La police judiciaire Cours n°5 : Les juridictions d’instruction Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire Cours n°7 : Les juridictions de jugement Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines Bibliothèque AGENDA / EN BREF:	Bibliothèque Articles Livres recommandés Cours n°1 : Introduction générale Articles Section I : Historique de la Procédure Pénale A - LES MODELES ANCIENS B - LE CHOIX FRANÇAIS : UN REGIME MIXTE AVEC LE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE C - LE XIXEME SIECLE ET LA PREMIERE MOITIE DU XXEME SIECLE : UNE PHASE DE TRANSITION D - LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1958 E - LES REFORMES DE 1970 A 1990 : UNE SIMPLIFICATION ET UNE ACCELERATION DES PROCEDURES F - LES REFORMES DE 1990 A 1999 : DE NOUVELLES REPONSES PENALES G - LA LOI DU 15 JUIN 2000 « RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE ET DES DROITS DES VICTIMES » H - LE PERFECTIONNEMENT DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 I - LA LOI DU 9 MARS 2004 PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX EVOLUTIONS DE LA CRIMINALITE (DITE LOI PERBEN II). Section II : Les fondements de la procédure pénale A - LE PROCES EQUITABLE B - LA PRESOMPTION D’INNOCENCE Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile Articles Section I : Le Ministère Public, acteur principal de la procédure pénale A - LES TITULAIRES DE L’ACTION PUBLIQUE B - L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE Section II : La victime, acteur accessoire de la procédure pénale A - LES PERSONNES INTERESSEES PAR L’ACTION CIVILE B - L’EXERCICE DE L’ACTION CIVILE Cours n°4 : La police judiciaire Articles Section I : Les acteurs de la police judiciaire A - LA POLICE NATIONALE B - LA GENDARMERIE NATIONALE C - LA POLICE MUNICIPALE D - LES PERSONNES HABILITEES AUX ENQUETES Section II : L’enquête A - L’INTERET DE LA DISTINCTION B - L’ENQUETE PRELIMINAIRE (ARTICLES 75 A 78 C.P.P.) C - L’ENQUETE DE FLAGRANCE (ARTICLES 53 A 74-2 C.P.P.) D - LES CONTROLES, DES VERIFICATIONS ET DES RELEVES D’IDENTITE (ARTICLE 78-1 A 78-6 C.P.P.) E - LA BANDE ORGANISEE Section III : La garde à vue (articles 63 a 66 C.P.P.) A- LA DUREE B - LES DROITS DU PLACE EN GARDE A VUE (ARTICLE 63-1 C.P.P.) C- LA FIN DE LA GARDE A VUE Section IV : Les preuves A - REGIME GENERAL B - L’AUDITION (ARTICLE 78 C.P.P.), LE TEMOIGNAGE ET L’AVEU C - LE TRANSPORT SUR LES LIEUX D- LES PERQUISITIONS, VISITES DOMICILIAIRES ET SAISIES (ARTICLE 76 C.P.P.) E - LES INTERCEPTIONS TELEPHONIQUES F - LA SONORISATION ET LA FIXATION D’IMAGES G - L’INFILTRATION H - LES FICHIERS DE POLICE Cours n°5 : Les juridictions d’instruction Articles La chambre de l’instruction Section I - Les fonctions juridictionnelles lors de l’instruction A - LE CONTROLE DE LA REGULARITE DES ACTES DU JUGE D’INSTRUCTION B - LE POUVOIR DE REVISION C- LE POUVOIR D’EVOCATION Section II - Les autres fonctions A - LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES B - LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES Le Juge d’instruction Section I : L’ouverture d’information A - L’ACTE DE SAISINE B - LA COMPETENCE TERRITORIALE ET MATERIELLE Section II : Les déroulement de l’information A - LES PERSONNES MISES EN CAUSE B - LES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION Section III : La fin de l’instruction A - LES ORDONNANCES DE FIN D’INFORMATION B -LE DESSAISISSEMENT DU JUGE D’INSTRUCTION Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire Articles Section I : Les attributions pénales A - EN PHASE D’ENQUETE B - LORS DE L’INSTRUCTION C- EN PHASE DE JUGEMENT D- EN MATIERE D’APPLICATION DES PEINES E- EN MATIERE D’EXECUTION DES PEINES Section II : Les attributions non pénales A - LE CONTROLE DU SEJOUR DES ETRANGERS B - LE CONTROLE DES HOSPITALISATION D’OFFICE C - LA SAISIE D’ARMES DANGEREUSES D - LE RETRAIT D’INFORMATIONS DE FICHIERS JUDICIAIRES Cours n°7 : Les juridictions de jugement Articles Section I : Le jugement des crimes A - LA COUR D’ASSISES B - LA COUR D’ASSISES D’APPEL Section II : Le jugement des délits A - LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL B - LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Section III : Le jugement des contraventions A - LE TRIBUNAL DE POLICE B - LA JURIDICTION DE PROXIMITE C - LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS A JUGE UNIQUE Section V : Les juridictions pour mineurs en matière pénale A - LES CRIMES : LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS EN MATIERE CRIMINELLE B - LES DELITS ET LES CONTRAVENTIONS DE 5EME CLASSE : LE TRIBUNAL POUR ENFANTS C - LES POUVOIRS DU JUGE POUR ENFANTS D - LA CHAMBRE SPECIALISEE DES MINEURS DE LA COUR D’APPEL Section VI : Les juridictions d’exception A - LES JURIDICTIONS MILITAIRES B - LES JURIDICTIONS POLITIQUES Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines Articles L’exécution des peines Section I : Règles générales A - LES AUTORITES D’EXECUTION DES PEINES B - LES ACTES MATERIELS D’EXECUTION DES PEINES C - LA MISE A EXECUTION SECTION II : L’EXECUTION DES DECISIONS PENALES A - La peine pécuniaire B. Le casier judiciaire C. La peine d’emprisonnement D. Le substitut à l’emprisonnement : le travail d’intérêt général E. Les restrictions de droits (art. 131-6 C.P.) Les voies de recours Section I - L’appel A- EN MATIERE CONTRAVENTIONNELLE OU DELICTUELLE B - EN MATIERE CRIMINELLE Section II - L’opposition Section III - Le pourvoi en cassation A - PERSONNES INTERESSES AU POURVOI B- DELAIS DE DECLARATION DE POURVOI ET DU DEPOT DE MEMOIRE C - FORMES DU POURVOI D - FORMES ET DILIGENCES DU DEPOT DU MEMOIRE E - L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION Section V - Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Section VI : La demande de révision