présentation   rechercher   plan        

RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

Les juridictions de jugement son le moment clé de la procédure pénale : face à ses juges, après l’examen de son dossier par un enquêteur de police ou un juge d’instruction, va être déterminé sa culpabilité ou non, puis sa peine.

Selon l’importance de l’infraction ou de la qualité de la personne mise en cause,va être déterminé la juridiction compétente.

En cas de crime, il comparaîtra devant la Cour d’Assises (section I), si c’est un délit le Tribunal Correctionnel (Section II), une contravention le Tribunal de Police (section III) ou la juridiction de proximité (section IV). Il sera aussi nécessaire d’étudier les particularités tenant aux juridictions d’appel.

Si l’auteur présumé est mineur, il sera jugé par des juridictions spéciales (section V) ou même devant une juridiction d’exception (section VI).

Pour finir, le contrôle du droit, la Cour de Cassation (section VII).

Sous-rubriques:


• Section I : Le jugement des crimes
  
• Section II : Le jugement des délits
  
• Section III : Le jugement des contraventions
  
• Section V : Les juridictions pour mineurs en matière pénale
  
• Section VI : Les juridictions d’exception