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 Vous êtes ici: Accueil >  Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines

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AGENDA / EN BREF:

    Principe même de l’Etat de droit et d’une justice équitable, toute personne qui est condamnée peut revoir jugée son affaire pour une deuxième fois.

    Il lui appartient, comme le Ministère Public, partie au procès, d’exercer ou non des voies de recours qui permettra de saisir un nouveau Tribunal, plus « expérimenté » et qui est susceptible de mieux garantir ses droits.