présentation   rechercher   plan        

RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

On entend par police judiciaire comme l’organisme public qui est chargé de faire respecter toute norme juridique d’ordre public aux citoyens.

Contrairement à la police administrative, qui a pour rôle de préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité, plus par des mesures préventives (contrôles routiers systématiques, lutte contre les nuisances sonores par exemple), la police judiciaire qui relève du droit pénal et non du droit administratif, a un champ d’action de plus en plus important.

On étudiera en conséquence ses acteurs (section I), ses moyens d’actions (section II), son encadrement juridique : la garde à vue (section III). , puis les preuves (section IV).

Sous-rubriques:


• Section I : Les acteurs de la police judiciaire
  
• Section II : L’enquête
  
• Section III : La garde à vue (articles 63 a 66 C.P.P.)
  
• Section IV : Les preuves