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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

    B - L’ENQUETE PRELIMINAIRE (ARTICLES 75 A 78 C.P.P.)




1 - Début de l’enquête préliminaire

Elle est déclenchée par les officiers de police judiciaire sous leur contrôle, les agents de police judiciaire, sur instruction du Procureur de la République.

Les opérations sont sous la surveillance du Procureur général (article 75 C.P.P.)

2 - Durée

Si le Procureur est à l’initiative de l’enquête, il doit en déterminer la durée et peut la proroger.

Si l’OPJ est en l’initiateur, il doit avertir le Procureur si elle dure plus de six mois (article 75-C.P.P.)

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