Section II : L’enquête


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RUBRIQUES: Cours n°1 : Introduction générale Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile Cours n°4 : La police judiciaire Cours n°5 : Les juridictions d’instruction Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire Cours n°7 : Les juridictions de jugement Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines Bibliothèque AGENDA / EN BREF:	Le cadre classique de l’enquête est l’enquête préliminaire (B) et l’enquête de flagrance (C), mais il existe également un régime distinct : les contrôles d’identité (D), et un régime pouvant donner des moyens d’investigations complémentaires : la bande organisée (E). Pages publiées dans la présente rubrique: A - L’INTERET DE LA DISTINCTION par Webmaster Page mise en ligne le 25 octobre 2005 B - L’ENQUETE PRELIMINAIRE (ARTICLES 75 A 78 C.P.P.) par Webmaster Page mise en ligne le 25 octobre 2005 C - L’ENQUETE DE FLAGRANCE (ARTICLES 53 A 74-2 C.P.P.) par Webmaster Page mise en ligne le 25 octobre 2005 D - LES CONTROLES, DES VERIFICATIONS ET DES RELEVES D’IDENTITE (ARTICLE 78-1 A 78-6 C.P.P.) par Webmaster Page mise en ligne le 25 octobre 2005 E - LA BANDE ORGANISEE par Webmaster Page mise en ligne le 25 octobre 2005