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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
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AGENDA / EN BREF:

    A- LA DUREE




1- Les majeurs

S’il n’existe pas une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, la personne mise en cause ne doit être retenue uniquement que le temps de son audition. En cas de garde à vue, la durée est normalement de 24 heures. Elle peut être prolongée par écrit par le Procureur de la République pour 24 heures et peut la subordonner à une présentation préalable. Dans le cadre habituel de la garde à vue, la durée maximale est de 48 heures. En cas de terrorisme, stupéfiants ou de bande organisée (art. 706-73 C.P.P.), la durée maximale est normalement de 72 heures, et exceptionnellement de 96 heures (4 jours) :
   1ère prolongation de 24 heures par écrit par le Procureur de la République et peut la subordonner à une présentation préalable.
   2ème prolongation de 24 heures ou 48 heures si bande organisée (art. 706-88 C.P.P.), la présentation est obligatoire (sauf visioconférence) subordonnée à l’autorisation du juge des libertés et de la détention provisoire ou juge d’instruction.
   3ème prolongation de 24 heures facultative (si la 2ème n’était pas de 48 heures), présentation est obligatoire (sauf visioconférence) subordonnée à l’autorisation du juge des libertés et de la détention provisoire ou juge d’instruction présentation ou exceptionnellement autorisée par écrit. 2- Les mineurs

Mineurs de 10 à 13 ans : garde à vue de 12 heures, déterminée par le magistrat, limitée au temps de l’audition ou à la présentation du mineur, à sa remise aux parents ou tuteur.

Mineurs de 13 à 16 ans : droit commun de la garde à vue, une seule prolongation de 24 heures possible (exclusion régime 706-73 C.P.P.).

Mineurs de 16 à 18 ans : droit commun de la garde à vue, comme sous le régime de l’article 706-73 C.P.P.

La prolongation doit être exceptionnelle, subordonnée à présentation obligatoire (sauf circonstances exceptionnelles), par décision motivée (art. 4 ord. 2/2/1945).

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