C - LE XIXEME SIECLE ET LA PREMIERE MOITIE DU XXEME SIECLE : UNE PHASE DE TRANSITION


présentation rechercher plan
Vous êtes ici: Accueil > Cours n°1 : Introduction générale > Section I : Historique de la Procédure Pénale
RUBRIQUES: Cours n°1 : Introduction générale Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile Cours n°4 : La police judiciaire Cours n°5 : Les juridictions d’instruction Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire Cours n°7 : Les juridictions de jugement Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines Bibliothèque AGENDA / EN BREF:	C - LE XIXEME SIECLE ET LA PREMIERE MOITIE DU XXEME SIECLE : UNE PHASE DE TRANSITION Entre 1808 et 1958, la procédure pénale évolue peu, dans cette période politique instable (2nd empire, IIIe République). On notera cependant : la loi du 28 avril 1832 : un prévenu relaxé ne reste plus en prison pour cause d’appel ou de partie civile la loi du 17 juillet 1856 : le juge d’instruction dirige les enquêtes et décide de la liberté des suspects la loi du 8 décembre 1897 : toute personne doit être informée des poursuites engagées contre lui, l’inculpé peut avoir un avocat devant le juge d’instruction, avoir accès au dossier et avoir un rôle actif (droit de suggestion uniquement). Webmaster IMPRIMER