présentation
rechercher
plan
Vous êtes ici:
Accueil
>
Cours n°1 : Introduction générale
> Section I : Historique de la Procédure Pénale
RUBRIQUES:
Cours n°1 : Introduction générale
Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
Cours n°4 : La police judiciaire
Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
Cours n°7 : Les juridictions de jugement
Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
Bibliothèque
AGENDA / EN BREF:
Pages publiées dans la présente rubrique:
A - LES MODELES ANCIENS
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
B - LE CHOIX FRANÇAIS : UN REGIME MIXTE AVEC LE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
C - LE XIXEME SIECLE ET LA PREMIERE MOITIE DU XXEME SIECLE : UNE PHASE DE TRANSITION
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
D - LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1958
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
E - LES REFORMES DE 1970 A 1990 : UNE SIMPLIFICATION ET UNE ACCELERATION DES PROCEDURES
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
F - LES REFORMES DE 1990 A 1999 : DE NOUVELLES REPONSES PENALES
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
G - LA LOI DU 15 JUIN 2000 « RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE ET DES DROITS DES VICTIMES »
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
H - LE PERFECTIONNEMENT DE LA LOI DU 15 JUIN 2000
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005
I - LA LOI DU 9 MARS 2004 PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX EVOLUTIONS DE LA CRIMINALITE (DITE LOI PERBEN II).
par Webmaster
Page mise en ligne le 23 octobre 2005