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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

    B - LE POUVOIR DE REVISION




Ce pouvoir de la chambre de l’instruction est basé sur l’opportunité, contrairement aux nullités et à l’appel qui sont basés sur le droit.

Ces pouvoir propres s’exercent dans des cas précis :

   si le Procureur Général estime que les qualifications retenues sont susceptibles d’être plus graves (art. 195 C.P.P.).

   si la chambre d’instruction prononce un arrêt de non-lieu, le P.G. peut faire continuer l’affaire s’il y a des charges nouvelles. Le président de la chambre de l’instruction peut décerner mandat de dépôt ou d’arrêt (art. 196 C.P.P)

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