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AGENDA / EN BREF:

        B - LE CONTROLE DES HOSPITALISATION D’OFFICE


    Par application de l’article L 3211-12 du Code de la Santé publique, le JLD peut être saisi pour procéder à la mainlevée d’une personne hospitalisée d’office dans un centre spécialisé par :
    -   la personne hospitalisée
    -   son tuteur si mineure
    -   son tuteur ou curateur si majeur
    -   son conjoint
    -   con concubin
    -   un parent ou une personne agissant dans son intérêt
    -   le Procureur de la République

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