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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
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AGENDA / EN BREF:

    C - LES POUVOIRS DU JUGE POUR ENFANTS




Le juge pour enfants est un juge du Tribunal de Grande Instance, choisi en raison de l’intérêt qu’il porte aux questions de l’enfance.

Il a des pouvoirs :
   en matière d’instruction de dossiers
   en matière de jugement : il peut déclarer coupable ou relaxer un mineur d’une infraction et peut appliquer des mesures éducatives, admonester, remettre l’enfant aux parents, le placer en établissement ou en liberté surveillée. Il ne peut pas prononcer de peines.
   En matière de l’enfance en danger : assistance éducative des enfants mineurs ou de jeunes majeurs.

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