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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

Pages publiées dans la présente rubrique:


• A - LES CRIMES : LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS EN MATIERE CRIMINELLE
  par Webmaster
  
  Page mise en ligne le 27 octobre 2005
  
  
  
• B - LES DELITS ET LES CONTRAVENTIONS DE 5EME CLASSE : LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
  par Webmaster
  
  Page mise en ligne le 27 octobre 2005
  
  
  
• C - LES POUVOIRS DU JUGE POUR ENFANTS
  par Webmaster
  
  Page mise en ligne le 27 octobre 2005
  
  
  
• D - LA CHAMBRE SPECIALISEE DES MINEURS DE LA COUR D’APPEL
  par Webmaster
  
  Page mise en ligne le 27 octobre 2005