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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

    A - LES AUTORITES D’EXECUTION DES PEINES




C’est le Ministère Public et des parties qui poursuivent l’exécution des peines en qui les concerne.

Ministère Public -> Exécution pénale Parties -> Exécution civile Exception : Le percepteur recouvre les amendes et les confiscations au nom du Ministère Public

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