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Le juge d’instruction est un magistrat du siège nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature. Il ne doit pas faire l’objet d’un avis défavorable du jury du concours de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature. A ce titre, il est inamovible et indépendant. Il n’est surveillé que par le Président de la chambre de l’instruction et le président du Tribunal. Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge (article 81 C.P.P.). Il est assisté d’un greffier, qui cote les pièces du dossier et en établie une copie certifiée conforme. Sa durée de l’instruction ne peut excéder un délai raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen, de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et de l’exercice des droits de la défense (article 175-2 C.P.P.). Si elle dure plus de deux ans, le juge doit rendre une ordonnance, communiquée au président de la chambre de l’instruction, puis renouvelée tous les six mois. Il sera en conséquence nécessaire d’aborder la juridiction d’instruction en trois temps forts : l’ouverture d’information (section I), le déroulement de l’information (section II), puis sa clôture (section III). |