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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

L’opposition est une voie de recours qui est possible au prévenu qui n’a pas eu connaissance de la date d’audience ou qui n’a pas eu connaissance de la décision prononcée en son absence contre lui.

Pour faire opposition, tout va dépendre du mode de signification :

L’opposition peut porter que sur les dispositions civiles et/ou pénales. La victime est convoquée par LRAR par le Ministère Public.

La date de la nouvelle audience est donnée par le Parquet :
  s’il comparaît : anéantissement du précédent jugement, nouveau jugement contradictoire
  s’il ne comparaît pas : itératif défaut, ou le Tribunal peut ordonner le renvoi de l’affaire s’il a été condamné à une peine sans sursis en donner l’ordre à la force publique de le mettre en demeure de se présenter. (art. 494 C.P.P.).

En cas d’itératif défaut, le jugement est signifié et la seule voie de recours est l’appel ou le pourvoi en cassation.