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RUBRIQUES:

• Cours n°1 : Introduction générale
• Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
• Cours n°4 : La police judiciaire
• Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
• Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
• Cours n°7 : Les juridictions de jugement
• Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
• Bibliothèque

AGENDA / EN BREF:

Les voies de recours offertes aux parties sont différents, selon la nature même du jugement ou en raison de la présence des intéressés lors des débats.

Sous-rubriques:


• Section I - L’appel
  
• Section II - L’opposition
  
• Section III - Le pourvoi en cassation
  
• Section V - Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme
  
• Section VI : La demande de révision