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| Vous êtes ici: Accueil > Cours n°1 : Introduction générale > Section II : Les fondements de la procédure pénale | |
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Les fondements actuels de la procédure pénale sont dus principalement à l’apport des droits fondamentaux, notamment issus de la convention européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.).
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