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Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
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L’exécution des peines
> SECTION II : L’EXECUTION DES DECISIONS PENALES
RUBRIQUES:
Cours n°1 : Introduction générale
Cours n°2 et 3 : L’action publique et l’action civile
Cours n°4 : La police judiciaire
Cours n°5 : Les juridictions d’instruction
Cours n°6 : Le juge des libertés et de la détention provisoire
Cours n°7 : Les juridictions de jugement
Cours n°8 : Les voies de recours et l’exécution des peines
Bibliothèque
AGENDA / EN BREF:
Pages publiées dans la présente rubrique:
A - La peine pécuniaire
par Webmaster
Page mise en ligne le 27 octobre 2005
B. Le casier judiciaire
par Webmaster
Page mise en ligne le 27 octobre 2005
C. La peine d’emprisonnement
par Webmaster
Page mise en ligne le 27 octobre 2005
D. Le substitut à l’emprisonnement : le travail d’intérêt général
par Webmaster
Page mise en ligne le 27 octobre 2005
E. Les restrictions de droits (art. 131-6 C.P.)
par Webmaster
Page mise en ligne le 27 octobre 2005